APPROBATION ANNUELLE

 DES COMPTES

- Préparation des convocations des associé(e)s,

- Rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale,

- Rédaction du rapport de gestion, 

- Rédaction du rapport spécial sur les conventions réglementées,

- Assistance aux formalités auprès du Greffe, 

-......

CRÉER UNE ENTREPRISE

- Conseils sur la forme sociale,

- Rédaction des statuts, 

- Convention de domiciliation, 

- Détermination du régime fiscal,

- Réalisation des formalités auprès du Greffe, 

- ...

MODIFICATIONS DE LA SOCIÉTÉ

- Changement de gérant, 

- Transfert de siège social, 

- Changement d'objet social,

- Modification de la date de clôture de l'exercice social, 

- Transformation d'une SARL en SAS,

-......

CESSIONS ET OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

- Rédaction d'acte de cession de parts ou d'actions, 

- Assemblée Générale d'agrément de cession, 

- Augmentation de capital,

- Réduction de capital, 

- Modifications statutaires,

- ...

DISSOLUTION RADIATION

- Préparation des convocations des associé(e)s,

- Préparation de la Dissolution,

- Approbation des comptes de liquidation,

- Rédaction des rapports,

- Assistance aux formalités auprès du centre des finances publiques et du Greffe, 

-......

RÉDACTION D'ACTES

- Convention d'avance en compte courant d'associé,

- Lettre d'intention,

- Promesse de cession ou d'acquisition de titres,

- CGU / CGV, 

- Pacte d'actionnaires,

- Contrat de prêt entre particuliers,

-......

Les questions les plus fréquentes

CESSIONS ET OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

Honoraires

Conscient qu’il est important pour les clients de connaitre en avance le coût financier de leur avocat, il est proposé des forfaits pour des créations d'entreprise, des rédactions d'actes de cession ou des modifications  statutaires.

Maître Alexandre Penillet

Avocat au Barreau de Nantes, titulaire d'un Master en droit fiscal de l'Université Panthéon Sorbonne ainsi que d'un Master fusions acquisitions financements, après avoir exercé au sein du Barreau de Paris pendant quatre années, Me Alexandre Penillet met à votre disposition son expérience et son expertise en droit des affaires et en droit fiscal.

Il conseille les dirigeants d’entreprise dans la création, la mise en œuvre, le fonctionnement et le développement de leur projet d’entreprise. 

Il bénéficie d'une compétence particulière dans les domaines suivants :

  • La rédaction ou la modification de statuts de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SASU) ;

  • L'élaboration de la documentation relative à l'approbation des comptes sociaux ;

  • La rédaction d'actes (actes de cession de titres, promesse de vente, résiliation de pacte d'associés...);

  • Les opérations sur le capital social de la société (augmentation de capital, réduction de capital).

COMPÉTENCES

 

CONTACT

Adresse : 5 Rue de la Bastille - 44000 Nantes

Email : alexandre.penillet@gmail.com

Téléphone : 0680434415

 

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