Le principe : ​Les droits sociaux sont librement cessibles car ils sont la propriété de l'associé. 

Attention :  La cession de parts sociales est soumise à un certain nombre de formalités pour qu'elle soit opposable aux tiers.

Exceptions au principe de libre cessibilité des titres : 

• La cession soumise à agrément : l'agrément est souvent consacré par une clause statutaire soumettant à l’autorisation des autres associés l’entrée d’un nouvel associé à la suite d’une cession de droits sociaux.

• L'existence d'une clause de préférence ou de préemption des autres associés : c'est une clause au terme de laquelle une/des personnes désignées par un associé ont un droit prioritaire à l’acquisition de ses droits sociaux en cas de cession.

• L'existence d'une clause d'inaliénabilité : ce type de clause prévoit l'interdiction pure et simple de céder les titres.

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La restriction du prix de cession : 

• Principe : le prix de cession est librement débattu entre le vendeur et l’acheteur,

• L'existence d'une procédure d'expertise du prix en application de l'article 1843-4 du Code civil,

• La conclusion d'une convention de portage : Opération financière par laquelle un acquéreur demande à un établissement de crédit de se porter acquéreur, pour son compte, de titres sociaux d’une société. Dans la convention de portage, il est convenu que la rétrocession des titres se réalise au minimum au prix qu’elle a payé pour acquérir les droits sociaux.