Rédaction d'actes

Alexandre Penillet accompagne les dirigeants et créateurs d'entreprises afin de leur permettre de développer leur activité dans le cadre juridique le plus efficace et protecteur qui soit.

Cession de Titres

Promesse unilatérale de vente de titres

Promesse unilatérale d'achat de titres

Gestion de la société

Pacte d'associés et résiliation de pacte d'associés

Convention de gestion de trésorerie

Convention de compte courant d'associé

Contrat de cession de marque

Contrat de bail commercial

Encadrer son activité

Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Recouvrir des créances

Mise en demeure de payer

Prêt entre particuliers

Contrat de prêt entre particuliers

Formalités auprès de l'Administration fiscale

Prestations

En qualité de rédacteur d'acte, il vous est proposé un acte sur mesure afin de prévenir tout risque juridique.

 

Alexandre Penillet intervient notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.

Honoraires

Les honoraires varient en fonction de la difficulté de l'acte à réaliser. 

 

Un forfait est généralement proposé afin d'éviter une facturation trop importante suite au temps passé.

Un devis gratuit vous est envoyé dans les plus brefs délais