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Rédaction d'actes
Alexandre Penillet accompagne les dirigeants et créateurs d'entreprises afin de leur permettre de développer leur activité dans le cadre juridique le plus efficace et protecteur qui soit.
Cession de Titres
Promesse unilatérale de vente de titres
Promesse unilatérale d'achat de titres
Gestion de la société
Pacte d'associés et résiliation de pacte d'associés
Convention de gestion de trésorerie
Convention de compte courant d'associé
Contrat de cession de marque
Contrat de bail commercial
Encadrer son activité
Conditions générales de vente
Conditions générales d'utilisation
Recouvrir des créances
Mise en demeure de payer
Prêt entre particuliers
Contrat de prêt entre particuliers
Formalités auprès de l'Administration fiscale
Prestations
En qualité de rédacteur d'acte, il vous est proposé un acte sur mesure afin de prévenir tout risque juridique.
Alexandre Penillet intervient notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.
Honoraires
Les honoraires varient en fonction de la difficulté de l'acte à réaliser.
Un forfait est généralement proposé afin d'éviter une facturation trop importante suite au temps passé.
Un devis gratuit vous est envoyé dans les plus brefs délais
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